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 La licéité des produits financiers islamiques en France

 CHAPELLIERE, Isabelle

 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, France.

Mise en ligne : 27/06/2014

Type d'activités : Colloque

Format : Audio

Durée en mn : 00:20:50

Langue : Français

Discipline : Sciences économiques

Domaines d'intérêt : Droit musulman; Chari'a (Shari'a); Religieux; Economie; Echanges; Normes; Ethique

Mots-clés : Halal; Fatwa; Finance islamique; Marché financier; Banques islamiques

Couverture géographique : Monde musulman

Couverture chronologique :  

Institution(s) :  

Personne(s) :  

 

​" Vous avez dit halal ? ". Normativités islamiques, mondialisation et sécularisation,

Colloque international, 7-8 novembre 2013, Salle Claude Lévi-Strauss, Paris, France.

Résumé

Alors que les premiers produits de financement islamiques sont apparus en France métropolitaine depuis 2011 (France Sukuk Courtage, Chaâbi Harmonis...), se pose la question des Sharia boards, ces comités de la Charia qui, par l'émission de fatwas, certifient les produits financiers islamiques comme conformes et licites. Par une note du 7 juillet 2007, l'A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers) a approuvé le recours à des critères extra-financiers pour la sélection des titres se déclarant conformes à la Charia.

La construction de la norme Sharia compliant en France fait actuellement l'objet de négociations, alors que des normes de conformité standardisées ont déjà été élaborées par Bahreïn (normes AAOIFI) et par Kuala Lumpur (normes IFSB), les deux places fortes de la finance islamique. Au niveau mondial, la légitimation de la norme a lieu par des institutions financières qui mettent en jeu leur responsabilité et leur réputation, car labellisés « banques islamiques » ; la situation est plus ouverte en France, où aucun agrément de banque 100% islamique n'a encore été attribué.

L'élaboration et le contrôle de l'application de la norme passe par une compétition entre des acteurs collectifs tels que des agences françaises de certification récemment apparues ET des individus indépendants, professionnels reconnus, ayant acquis une réputation par leurs compétences en matière de finance conventionnelle et/ou de droit islamique. Dans les deux cas, se pose la question de la caution des autorités publiques de régulation externe (l'AMF, la BCE, le Ministère de l'Economie et des Finances) et celle de la place boursière de Paris Europlace.

La norme Sharia compliant permet à la fois de réduire l'aléa moral par plus de transparence, de se prémunir contre les risques systémiques de la finance globalisée et d'établir une confiance et une légitimité éthico-religieuse pour les épargnants et les investisseurs.

Citation


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 CHAPELLIERE, Isabelle, La licéité des produits financiers islamiques en France ,
in : Mediamed. Ressources multimedia en sciences humaines sur la Méditerranée , Chaîne : LabexMed , "Vous avez dit halal ?". Normativités islamiques, mondialisation et sécularisation
URL : http://mediamed.mmsh.univ-aix.fr/chaines/labexmed/halal/Pages/chapelliere.aspx