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 Une convergence des législations de l’UE au Sahel : emprunts et inspirations

 PERRIN, Delphine

 Chargée de recherche Marie Curie au CERIC, CNRS-AMU

Mise en ligne : 26/10/2015

Type d'activités : Rencontre

Format : Audio

Durée en mn : 00:21:09

Langue : Français

Discipline : Droit

Domaines d'intérêt : Migrations; Mobilités; Législation; Politique migratoire

Mots-clés :

Couverture géographique : Afrique; Sahel; Europe; Maghreb

Couverture chronologique :  

Institution(s) :  

Personne(s) :  

 

Frontières, sociétés et droit en mouvement : les politiques migratoires méditerranéennes, de l’europe au Sahel


8-9 octobre 2015, MMSH, Aix-en-Provence, France
Rencontre internationale organisée par le Centre d’Études et de recherchesinternationales et communautaires (CERIC) et le Laboratoire méditerranéen de sociologie
Coordination scientifique: Sylvie MAZZELLA, Directrice du LAMES, CNRS-AMU & Delphine PERRIN, Chargée de recherche Marie-Curie, CERIC, CNRS-AMU.

Résumé de l'intervention

Au cours des deux dernières décennies, dans un contexte mondial de juridicisation des migrations, une importante production juridique a accompagné l'évolution des politiques migratoires dans l'Union européenne, puis au Maghreb, jusqu'à atteindre plus récemment les frontières sud du Sahara.
La progressive communautarisation de la politique d'immigration et d'asile dans l'UE s'est constituée à la fois d'une création normative et d'une harmonisation des législations en son sein. Entre 2003 et 2010, pressés par l'UE de contribuer au contrôle de ses frontières extérieures, les États nord-africains ont tour à tour modifié leurs législations relatives à la migration, des législations demeurées inchangées depuis les indépendances voire au- delà. Ces réformes ont principalement consisté à intensifier et étendre la répression des migrations, notamment par la pénalisation d'une « émigration irrégulière » majoritairement nationale, et à lutter contre le trafic de migrants.
Depuis le début des années 2010, une nouvelle vague de réformes est en chantier dans certains pays maghrébins. Ces processus visent à modifier et compléter les lois adoptées au cours de la décennie précédente, notamment pour encadrer la protection des réfugiés et organiser le séjour, voire l'intégration, des étrangers. La lutte contre la traite et le trafic de migrants fait l'objet de nouveaux développements juridiques, en Tunisie, au Maroc, mais aussi au Niger où l'UE envisage la mise en place d'un « centre de traitement des migrants ».
Ces dynamiques juridiques inédites au Maghreb et dans le Sahel s'inscrivent dans des contextes plus complexes qu'au cours de la décennie précédente, tant au niveau mondial, régional que national, pour des raisons à la fois sociales, politiques et institutionnelles. Les acteurs et les facteurs d'influence interagissant dans la fabrique du droit régissant les migrations se sont multipliés et diversifiés. Si les emprunts au droit existant restent la principale source d'inspiration du développement juridique, les canaux de diffusion normative sont désormais variés et les sources potentielles d'inspiration offrent un champ plus large d'options et de variations.
L'intensification et la diversification des interactions dans la fabrique du droit des migrations entraînent tout à la fois un processus de convergence des législations et des dynamiques de distinction, liées à des processus d'appropriation de la problématique migratoire et de maturation nationale propre à chaque société. Ma présentation apportera des éléments de compréhension des nouveaux processus juridiques en cours en Afrique méditerranéenne et sahélienne, en insistant sur la pluralité et la vivacité des forces qui se confrontent et se confortent au cœur des sociétés pour orienter le droit.

Citation


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 PERRIN, Delphine, Une convergence des législations de l’UE au Sahel : emprunts et inspirations ,
in : Mediamed. Ressources multimedia en sciences humaines sur la Méditerranée , Chaîne : LAMES , Frontières, sociétés et droit en mouvement : les politiques migratoires méditerranéennes, de l’europe au Sahel
URL : http://mediamed.mmsh.univ-aix.fr/chaines/lames/Pages/11-PERRIN-02.aspx