Frontières, sociétés et droit en mouvement : les politiques migratoires méditerranéennes, de l’europe au Sahel

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8-9 octobre 2015, MMSH, Aix-en-Provence, France
Rencontre internationale organisée par le Centre d’Études et de recherchesinternationales et communautaires (CERIC) et le Laboratoire méditerranéen de sociologie
Coordination scientifique: Sylvie MAZZELLA, Directrice du LAMES, CNRS-AMU & Delphine PERRIN, Chargée de recherche Marie-Curie, CERIC, CNRS-AMU.

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Résumé de l'intervention

L'étude aura pour objet de présenter le cadre juridique du droit d'asile en Tunisie.
La réglementation du droit d'asile est devenue une nécessité en Tunisie après la révolution de 2011. La Tunisie accueille depuis cette date un nombre important de personnes souhaitant obtenir le statut de réfugié. La Tunisie est, par ailleurs, confrontée au problème de l'externalisation de l'asile par les pays européens.
L'étude s'articulera autour de deux principaux axes. La première partie sera consacrée à l'examen des fondements du droit d'asile (Constitution de 1959, Constitution de 2014, Conventions internationales, projet de loi de juin 2014…).
Quant à la seconde partie, elle aura pour objet l'étude de la mise en œuvre du droit d'asile. L'accent sera mis sur le nouveau projet de loi élaboré en juin 2014 par le ministère de la Justice. Ce texte instituera une nouvelle réglementation du droit d'asile. Trois questions seront examinées : la procédure de l'asile, l'attribution de la qualité de réfugié et les droits et obligations du réfugié.