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 Le Haut-Commissariat aux réfugiés et la mise en place d’une politique d’asile au Maroc

 HECQUET LEPOUTRE, Stéphanie

 Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Mise en ligne : 26/10/2015

Type d'activités : Rencontre

Format : Audio

Durée en mn : 00:21:48

Langue : Français

Discipline : Droit

Domaines d'intérêt : Migrations; Mobilités; Politique d'asile; Droit d'asile

Mots-clés :

Couverture géographique : Maroc

Couverture chronologique :  

Institution(s) :  

Personne(s) :  

 

Frontières, sociétés et droit en mouvement : les politiques migratoires méditerranéennes, de l’europe au Sahel


8-9 octobre 2015, MMSH, Aix-en-Provence, France
Rencontre internationale organisée par le Centre d’Études et de recherchesinternationales et communautaires (CERIC) et le Laboratoire méditerranéen de sociologie
Coordination scientifique: Sylvie MAZZELLA, Directrice du LAMES, CNRS-AMU & Delphine PERRIN, Chargée de recherche Marie-Curie, CERIC, CNRS-AMU.

Résumé de l'intervention

Avec la publication par le Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) de recommandations pour une nouvelle politique d'asile et leur validation par Sa Majesté le Roi Mohamed VI en septembre 2013, s'est ouverte la perspective d'un transfert des responsabilités du HCR vers les autorités marocaines – notamment pour ce qui concerne l'enregistrement des demandeurs d'asile et la détermination du statut de réfugié (DSR).
Depuis cette date, le HCR a commencé une série d'activités pour le transfert de la DSR aux autorités marocaines. La première de ces activités concernait la régularisation par une Commission ad hoc de tous les réfugiés reconnus par le HCR sous son mandat ; la deuxième concernait la participation à la Commission de rédaction du projet de loi d'asile et la formulation de commentaires sur ce projet.
Ainsi, le rôle du HCR est d'accompagner le Gouvernement dans l'établissement d'un système national d'asile. La stratégie du HCR consiste à :

  1. poursuivre ses procédures d'enregistrement et de DSR sous mandat en y associant graduellement les autorités jusqu'à la création de l'instance marocaine d'asile ;
  2.  dans l'attente de l'adoption de la loi sur l'asile, à continuer à fournir de l'aide humanitaire et la protection aux demandeurs d'asile et réfugiés ;
  3.  à soutenir les autorités marocaines et les autres partenaires à travers la formation des institutions et acteurs appelés à jouer un rôle dans ce nouveau système ;
  4. et finalement, à soutenir les autorités dans la mise en œuvre des solutions durables pour les réfugiés, notamment par le biais de l'intégration locale.

 

Citation


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 HECQUET LEPOUTRE, Stéphanie, Le Haut-Commissariat aux réfugiés et la mise en place d’une politique d’asile au Maroc ,
in : Mediamed. Ressources multimedia en sciences humaines sur la Méditerranée , Chaîne : LAMES , Frontières, sociétés et droit en mouvement : les politiques migratoires méditerranéennes, de l’europe au Sahel
URL : http://mediamed.mmsh.univ-aix.fr/chaines/lames/Pages/16-LEPOUTRE.aspx